Qui peut acheter un véhicule net à l'intérieur de l'UE
L'achat sans TVA est ouvert aux entreprises immatriculées dans un autre État membre : concessions, sociétés de négoce, loueurs et toute autre entreprise disposant d'un numéro de TVA valide. Que vous dirigiez une S.A.S. française, une GmbH allemande, une S.r.l. italienne ou une S.L. espagnole ne change rien, tant que le numéro est confirmé dans le système européen.
Les particuliers résidant dans l'UE ne peuvent pas acheter net. Pour eux, le principe de destination ne vaut que pour les véhicules neufs, et la taxe est due dans le pays de résidence plutôt qu'en Allemagne. Si vous êtes un particulier et souhaitez le prix net, la voie passe par une exportation vers un pays hors Union, sujet traité sur une page dédiée.
- Entreprises immatriculées dans un autre État membre
- Numéro de TVA valide et confirmé dans le système
- Le véhicule quitte l'Allemagne de façon démontrable
Pourquoi nous ne demandons pas de caution de TVA
De nombreux vendeurs exigent une caution égale à la TVA, soit 19 pour cent de la valeur du véhicule, et ne la restituent qu'à réception de la preuve d'exportation ou d'arrivée. Sur un véhicule à 80 000 euros, cela représente 15 200 euros immobilisés pendant des semaines.
Nous procédons autrement. Si votre dossier est complet en amont et le numéro de TVA confirmé, nous ne demandons aucune caution. Vous payez dès le départ le prix net majoré de notre commission. C'est possible parce que nous construisons la chaîne de preuves avant l'achat et non après. La charge reste chez nous plutôt que sur votre trésorerie.
- Aucun blocage de 19 pour cent du prix d'achat
- Prix net plus commission dès le premier jour
- Condition : dossier complet avant l'achat
Vérification du numéro de TVA avant toute offre
Avant de réserver un véhicule, nous vérifions votre numéro de TVA dans la procédure de confirmation. Il ne s'agit pas seulement de savoir si le numéro existe, mais s'il correspond à la raison sociale et à l'adresse indiquées. Nous documentons cette confirmation qualifiée et la joignons au dossier.
Nous demandons en outre un extrait du registre du commerce récent ou le document équivalent de votre pays, ainsi qu'une pièce d'identité du représentant légal. Cela ressemble à de la bureaucratie et remplace toute discussion ultérieure avec l'administration fiscale. Sauter ce contrôle expose au risque de voir l'exonération retirée après coup, les 19 pour cent devenant alors exigibles.
- Confirmation qualifiée du nom et de l'adresse
- Extrait du registre du commerce ou équivalent
- Copie de la pièce d'identité du représentant légal
Preuve d'arrivée : le document dont tout dépend
La preuve d'arrivée, en allemand Gelangensnachweis, atteste que le véhicule a bien atteint l'autre pays de l'UE. Sans elle, pas d'exonération, aussi propre que soit le reste du dossier. Elle mentionne le nom et l'adresse de l'acquéreur, le numéro de châssis, le lieu et le mois de réception, ainsi que la signature de l'acquéreur.
Lorsque nous organisons le transport, la lettre de voiture CMR avec l'accusé de réception du pays de destination prend généralement le relais. Si vous enlevez le véhicule vous-même, il faut également une procuration pour le conducteur et une confirmation après l'arrivée. Nous vous indiquons à l'avance la variante applicable et joignons le modèle.
- Attestation d'arrivée avec le numéro de châssis
- Lettre de voiture CMR si le transport est de notre fait
- Modèles et délais fournis par nos soins
Transport vers votre pays : ouvert, fermé ou par la route
Depuis le lac de Constance, Milan, Zurich, Lyon et Vienne sont à une journée, tandis que Barcelone, Varsovie et Copenhague sont des trajets planifiables en deux jours. À l'intérieur de l'UE, nous utilisons des porte-voitures ouverts, des transports fermés pour les véhicules fragiles ou de grande valeur et, dans certains cas, le convoyage par la route.
Le choix dépend du véhicule et pas seulement du prix. Un transport groupé coûte moins cher mais demande une fenêtre de temps. Un transport fermé individuel coûte davantage et protège peinture et jantes. Nous vous présentons les deux options avec coût et date avant que vous ne décidiez. Plus de détails sur notre page consacrée au transport de véhicules.
- Transport groupé ouvert ou individuel fermé
- Assurance transport sur demande
- Remise à votre adresse dans le pays de destination
Ce que l'achat net signifie pour votre calcul
Lors d'une acquisition intracommunautaire, vous déclarez la taxe dans votre pays et la déduisez dans le même mouvement si vous y avez droit. Il reste le prix net. L'avantage par rapport à un achat avec TVA allemande n'est pas une économie en soi, c'est qu'aucune somme ne reste bloquée des mois dans une procédure de remboursement.
Notre commission est annoncée avant l'achat sous forme de montant fixe et non de pourcentage sur un prix encore à négocier. S'y ajoutent le transport et, si nécessaire, les plaques et le convoyage. Vous recevez un détail de tous les postes avant que quoi que ce soit ne devienne contraignant.
- Commission fixe plutôt que pourcentages variables
- Tous les frais annexes annoncés à l'avance
- Aucun frais ajouté après coup
