La déclaration d'exportation dans le système ATLAS
La déclaration d'exportation contient les données du déclarant, du destinataire dans le pays tiers, de la marchandise et de la valeur. Pour un véhicule, cela signifie marque, modèle, numéro de châssis, première mise en circulation, kilométrage et classement dans la nomenclature douanière.
Les erreurs de nomenclature ou de valeur en douane se voient rarement tout de suite. Elles se voient quand le véhicule est bloqué à la frontière. Nous préparons donc la déclaration à partir des documents originaux et non d'une description d'annonce. Cela ressemble à un détail et c'est la cause de retard la plus fréquente au bureau de sortie.
- Dépôt électronique via ATLAS exportation
- Nomenclature et valeur issues des documents originaux
- MRN comme référence pour toutes les parties
Document d'accompagnement et confirmation de sortie
Après la mainlevée, vous recevez le document d'accompagnement export. Il doit accompagner le véhicule jusqu'à la sortie du territoire douanier, que le véhicule roule ou soit sur un porte-voitures. Sans lui, le bureau de sortie ne peut pas rattacher l'opération.
Dès que la sortie est confirmée, ATLAS génère la confirmation de sortie. Nous surveillons cette étape et revenons vers vous si elle n'arrive pas, plutôt que d'attendre qu'un contrôle fiscal la réclame. Une copie vous revient et une autre reste dans notre dossier, car les obligations de conservation concernent les deux parties.
- Le document accompagne le véhicule jusqu'à la frontière
- La confirmation de sortie est surveillée activement
- Copies pour votre comptabilité et notre dossier
Certificat EUR.1 : quand il est utile
L'Union a conclu des accords préférentiels avec de nombreux États. Si une marchandise est d'origine UE, l'acheteur dans le pays de destination peut obtenir un droit de douane réduit ou nul. L'origine se prouve avec le certificat de circulation EUR.1.
Pour les véhicules, c'est pertinent mais pas automatique. Ce qui compte est l'origine douanière et non le nom de la marque. Un véhicule construit en Allemagne remplit souvent les conditions, un modèle de la même marque produit en Amérique du Nord ou en Asie non. Nous vérifions au cas par cas et délivrons l'EUR.1 lorsque les conditions sont réunies. En l'absence d'accord, nous vous épargnons la démarche.
- Droit réduit en présence d'un accord préférentiel
- C'est l'origine douanière qui décide, pas la marque
- Vérification au cas par cas et non délivrance systématique
Valeur en douane : ce qui doit être déclaré
La valeur en douane sert de base aux charges dans le pays de destination. Elle repose sur le prix effectivement payé, majoré le cas échéant de certains frais. La sous-évaluer n'est pas une astuce mais une déclaration inexacte, avec des conséquences pour le déclarant comme pour le destinataire.
Nous déclarons la valeur figurant au contrat de vente. Si vous attendez une base d'imposition plus faible sur place, nous en parlons avant et précisons quels postes y entrent réellement. C'est plus honnête que d'ajuster un chiffre que tout contrôleur pourra ensuite comparer avec la preuve de paiement.
- La valeur en douane correspond au prix payé
- Une déclaration inexacte touche déclarant et destinataire
- Clarification ouverte plutôt que corrections a posteriori
Liaison avec le bureau de douane et les terminaux
Le bureau de douane d'exportation est en règle générale celui du lieu d'établissement de l'exportateur. Depuis notre site dans l'arrondissement de Constance, les trajets vers les bureaux compétents et vers la frontière suisse sont courts, ce qui aide pour les rendez-vous de dernière minute.
En fret maritime, le dédouanement se déplace au port d'embarquement, où s'appliquent les créneaux du terminal : déposer les papiers trop tard, c'est manquer le départ et attendre le navire suivant. Nous alignons donc la déclaration sur le plan de chargement et non l'inverse.
- Trajets courts vers les bureaux de douane et la frontière suisse
- En maritime, dédouanement au port d'embarquement
- La déclaration suit le plan de chargement
Conservation et tenue des justificatifs
Les documents douaniers et fiscaux sont soumis à des obligations de conservation. Pour vous, cela signifie que confirmation de sortie, contrat de vente, preuve de paiement et document de transport doivent être réunis dans un dossier et retrouvables en cas de contrôle.
Nous livrons donc les documents regroupés et nommés, plutôt que de les envoyer au fil des semaines. Vous recevez un jeu complet dès que la confirmation de sortie est là. Si votre comptable pose des questions plus tard, tout se trouve au même endroit.
- Jeu de documents complet une fois le dossier clos
- Nommé et regroupé plutôt qu'envoyé en pièces détachées
- Prêt pour les questions de votre comptable
